Vol de biens dans l’entreprise
Toute entreprise possède des biens matériels, tels que des biens immobiliers, et des biens immatériels, tels que des méthodes de production, des secrets d’affaires, etc. Les personnes qui travaillent au sein de l’entreprise doivent respecter le lien fiduciaire de la relation de travail. Cependant, il n’est pas rare qu’un employé cause des dommages à l’entreprise en adoptant un comportement préjudiciable à la relation fiduciaire, comme dans le cas d’un vol de biens de l’entreprise ou d’un détournement de fonds conduisant à un Licenciement pour faute (faute grave ou faute lourde) au paiement de dommages et intérêts et une sanction disciplinaire si le vol est justifié.
Les sanctions
Les sanctions sont différentes pour un abandon de poste, des absences, des fautes moins graves qui ne constituent pas forcément un motif de licenciement (licenciement disciplinaires de celui qui a commis une faute) mais peut-être une mise à pied, une rupture du contrat sur une courte durée, selon le code du travail. Mais en cas de Cause réelle et sérieuse, le salarié dans l’entreprise est susceptible d’obtenir des congés payés, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice selon ancienneté et suivant le contrat de travail.
Le vol dans l’entreprise est une affaire très sérieuse actionnant la Procédure de licenciement sans payement des indemnités. En France, il y a chaque année de nombreux cas où des employés volent des biens de l’entreprise ou de l’argent sur le lieu de travail pour leur usage personnel ou pour les revendre illégalement ce qui entraine la rupture du contrat de travail et le licenciement pour faute grave. Certains détournent de l’argent dans la caisse, d’autres prennent du papier à lettres dans les bureaux, d’autres encore volent du carburant, etc. En réalité, il n’est pas facile de découvrir les vols dans l’entreprise, notamment parce que, souvent, les auteurs n’ont pas de casier judiciaire.
Quelles sanctions l’employeur peut-il prendre dans ce cas ? La rupture de confiance entre l’employeur et l’employé peut être irrémédiable au point de ne pas permettre la poursuite de la relation de travail, même temporairement. C’est précisément pour cette raison que les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu’au licenciement. Toutefois, dans ce cas, une série de limites et de contraintes doivent être respectées pour protéger l’employé, à commencer par le délai dans lequel la plainte doit être déposée.
Détournement de fonds et vol : quelles sont les différences ?
La possession de la chose ou de l’argent marque la différence du détournement de fond avec le vol. Alors que dans le vol, un motif pour licencier un salarié, un objet légitimement possédé est enlevé à quelqu’un d’autre, dans le cas du détournement de fonds, l’auteur est déjà en possession du bien qu’il s’approprie. Pensons à l’employé qui se voit confier une somme d’argent ou un bien et qui se l’approprie malicieusement. Ce comportement considéré comme faute grave ou lourde peut nuire au lien de confiance et à la préservation du patrimoine de l’entreprise et se présente comme un cas de licenciement non abusif que le salarié doit accepter et fautif, il ne pourra pas contester ni demander des dommages et intérêts.
Détournement : comment se défendre ?
Le délit de détournement de fonds est punissable sur plainte de la partie lésée. La charge de la preuve incombe à la personne lésée. L’employeur devra donc se procurer les preuves nécessaires pour porter plainte contre le salarié reconnu coupable. Les preuves peuvent être acquises à cette fin en confiant un mandat à un bureau d’enquête.
Des investigations informatiques, telles qu’un contrôle des PC de l’entreprise et des appareils mobiles confiés à l’employé, peuvent également constituer des éléments utiles.
L’appropriation illégale de biens de l’entreprise est très fréquente et, même si les objets volés ne causent pas de préjudice financier important, ils portent atteinte au patrimoine et à l’image de l’entreprise.
Vol de biens de l’entreprise et licenciement
De nombreuses entreprises sont victimes, sous une forme ou une autre, de vols commis par des employés. Dans certains cas, l’infraction commise est très grave, comme le vol d’argent dans les coffres de l’entreprise. En ce qui concerne le licenciement pour vol d’argent et non un licenciement pour inaptitude, la Cour suprême a clairement établi qu’un motif valable s’appliquait, et donc un licenciement sans préavis. Toutefois, il arrive plus fréquemment que le vol soit insignifiant, comme dans le cas d’un employé qui vole des matières premières. Dans ce cas, bien que le comportement soit mineur, il peut, s’il se prolonge, causer de graves dommages aux actifs de l’entreprise.
Le salarié qui vole des biens de l’entreprise peut être licencié pour juste motif, c’est-à-dire pour une raison si grave que la relation de travail ne peut être maintenue. Le licenciement dans ce cas peut se faire sans préavis.
Dans le cadre d’un licenciement pour vol d’entreprise, les garanties prévues pour les procédures disciplinaires doivent être respectées. En particulier, le vol doit être contesté avec précision. Dans la lettre de licenciement, l’employeur doit indiquer en détail le comportement incriminé, la période pendant laquelle il a été commis et les objets volés. En outre, il doit indiquer les preuves et la responsabilité qui en découle pour l’employé. Attention, le soupçon ne peut pas être la base d’un licenciement.
La notification doit être faite en temps utile, c’est-à-dire dès que l’employeur a pleinement connaissance du fait et de la personne responsable. Une fois la notification effectuée, le salarié dispose de quelques jours pour présenter ses observations en défense et peut également demander à être entendu en personne. Les conventions collectives de travail peuvent prévoir des délais différents et plus longs pour chaque service ou secteur d’emploi. En tout état de cause, ces droits ne peuvent être refusés au salarié et ce n’est qu’à l’issue de la procédure disciplinaire que l’employeur peut légitimement licencier le salarié s’il n’a pas accepté ses motifs.
L’importance de la protection de votre entreprise
Compte tenu de l’ampleur du phénomène, il est essentiel que les entreprises se protègent contre ce type de risque. En outre, le vol d’entreprise touche la plupart des entreprises, quelle que soient leur chiffre d’affaires, leur secteur ou leur taille.
Aujourd’hui, il existe de nombreux systèmes de prévention des vols dans les entreprises :
- Utilisez un système de vidéosurveillance pour protéger les biens de votre entreprise et prévenir les actes criminels. En particulier, sécurisez tous les points sensibles qui peuvent être facilement utilisés par les voleurs : fenêtres, portes et périmètres extérieurs. Rappelez-vous toutefois que la surveillance des employés au moyen de caméras cachées est interdite et n’est autorisée qu’après accord avec les syndicats et l’inspection du travail.
- Utilisez des systèmes de sécurité qui signalent la présence d’intrus au moyen de détecteurs de mouvement.
- Contrôler l’accès à l’intérieur de l’entreprise. Cela permettra de garantir un environnement sûr et sécurisé pour les employés, les données et les biens physiques dans l’établissement.
- Utiliser un système de sécurité par brouillard. Il s’agit d’un système qui libère un brouillard artificiel non toxique capable d’annuler la visibilité de l’intrus. De cette manière, le voleur ne pourra pas s’échapper et restera piégé jusqu’à l’arrivée de la police.
Effectuer des contrôles périodiques des systèmes de sécurité pour s’assurer qu’ils fonctionnent. Les caméras et les dispositifs antivol ne doivent jamais être obsolètes ou mal positionnés.
Conclusion
Il existe depuis longtemps de affaires de vol en entreprise, d’atteinte à l’image de l’entreprise et bien plus encore, dans ces situations là, ne restez pas sans rien faire, contactez un détective, ou une agence de détective, notre agence Lowell Détective Privé Paris vous aidera à faire face à ces situations si vous êtes amener à y faire face.
