Un concurrent tient-il des propos dénigrants sur vos produits et services ? Se livre-t-il à un détournement de clientèle ? Débauche-t-il vos salariés ? Utilise-t-il un nom très proche de votre marque ? Imite-t-il vos produits ? Ces agissements peuvent constituer une concurrence déloyale. Lowell,...
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat. Publié le 24/04/2013Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?Le Code pénal napoléonien de...
Par Maître Sabine Haddad, 27/05/2015.Jusqu’au prononcé du divorce définitif, les époux doivent respecter les devoirs liés au mariage sous peine de commettre une faute punissable dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.Cette faute , comme tout autre grief peut se prouver librement et par...
In Slate, par Pauline Moullot, 25/09/2012En France, l’avocat a accès au dossier une fois que l’enquête est finie, il n’y participe pas.Certes, il peut rajouter des pièces complémentaires avant le procès. Mais celles-ci ne relèvent pas d’une véritable enquête. Il aura par exemple noté les...
Par L'EXPRESS.fr avec AFP, publié le 04/02/2015 / Les enfants sont en effet majoritairement placés en garde exclusive chez leur mère, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi.Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste...
Le Figaro.fr, par Lucie Ronfaut, publié le 18/05/2015.Elle s'appelle CVE-2015-3456, ou plus simplement «VENOM» («venin» en français). L'entreprise américaine de cybersécurité Crowdstrike a dévoilé mercredi une grave faille qui a potentiellement mis en danger des milliers de systèmes informatiques d'entreprises dans le monde.VENOM touche plus particulièrement le...